J.O. 273 du 24 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 novembre 2007 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0770501D



Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2007 :

M. Millet (Jean-Frédéric), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 1er décembre 2007.

M. Dufour (Pierre), premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Grenoble, à compter du 1er décembre 2007.